Actualisation
Tarif des douanes (Canada) - Edition 2018
Date de sortie : 2018-02-23
© La Bibliothèque Juridique
Description
Tarif des douanes (Canada)
Edition 2018
Mise à jour le 19 février 2018
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Tarif des douanes (Canada), dans son intégralité.
Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Tarif des douanes (Canada)
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections de la loi permettant une navigation précise
- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble
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