Initialement envisagée comme un simple outil juridique de gestion patrimoniale, au travers de l’achat, la détention et la revente de titres de sociétés, la holding peut également devenir l’élément clé de l’organisation opérationnelle des groupes, par sa participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales : on parle alors de « holding animatrice ».

De ce choix organisationnel et juridique découlent des conséquences fiscales. Quelle sera l’incidence fiscale de la qualification de « holding animatrice » ? Quels sont les dispositifs fiscaux concernés ? Quels sont les critères retenus par l’administration fiscale et la jurisprudence en la matière ? Comment mettre en place une animation efficace et se ménager la preuve de sa réalité ?

Entre 2018 et 2021, plusieurs arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation sont venus préciser les contours de cette notion floue mais aux conséquences financières et organisationnelles considérables. Un récent arrêt rendu le 25 mai par la Cour de Cassation en matière de pacte Dutreil illustre l’actualité de ce sujet.

Olivier Charpentier Stoloff, avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, et Till Jouaux, Référent juridique national répondent dans ce podcast à ces questions et à celles posées par les internautes.

Id. d’épisode : 1000570708362

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Date de publication : 21/7/2022 à 16:09:53