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"Contrôle et contentieux URSSAF" : les arrêts rendus au mois d'octobre 2023 Durée : 6:56
François Taquet, avocat et professeur, vous présente les différents arrêts rendus en matière de contrôle et de contentieux URSSAF au mois d'octobre 2023.
1/ Déroulement du contrôle
12 octobre 20232/ Mise en demeure
Rouen, 6 octobre 2023Art. R 244-9 du code de la sécurité socialeArt. 109-1 du code de procédure civileCass., 5 octobre 20233/ Contrainte et opposition à contrainte
Art. R 133-3 et R 142-1 et suivant du code de la sécurité socialeGrenoble, 13 octobre 2023Art. L 244-9 du code de la sécurité socialeOrléans, 10 octobre 20234/ Travail dissimulé
Paris, 13 octobre 2023
GUID : https://www.lexbase.fr/media/podcast/-x/667416
Date de publication : 31/10/2023 à 01:00:00
