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Date de sortie : 2025-07-22
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La responsabilité des diagnostiqueurs performance énergétique
Podcast tiré du document : La responsabilité du diagnostiqueur en matière de diagnostic de performance énergétique Ce document explore en détail la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, en ce qui concerne le diagnostic de performance
Durée : 8:42
Lecture
Podcast tiré du document : La responsabilité du diagnostiqueur en matière de diagnostic de performance énergétique
Ce document explore en détail la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE) lors d’une vente immobilière
Il éclaire le passage d'un caractère purement informatif à une opposabilité accrue depuis juillet 2021, ce qui renforce les obligations du diagnostiqueur en matière de justification des données.
Il précise les conditions d'engagement de la responsabilité du diagnostiqueur – faute, lien de causalité et préjudice – en insistant sur la nature de "moyens renforcés" de son obligation.
Il aborde la question de la réparation du préjudice du vendeur
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Id. d’épisode :
1000718462706
GUID : substack:post:168946587
Date de publication : 22/7/2025 à 14:50:09
Description
Tout ce qu'il est intéressant de savoir avant la réunion d'expertise
saretecpj.substack.com
Adresse du flux
https://api.substack.com/feed/podcast/5693552/s/251061.rss
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